Claire Machabert


De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: MACHABERT Claire, épouse GAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy en Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000027831808(source JORF)
désignation
13 Août 201313/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.